Réglement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association AZIB-France sise chez monsieur:

LOUNICI MOHAMED

75 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE

93360 NEUILLY - PLAISANCE

 

 1 - L'admission

Toute personne présente à la première assemblée générale qui accepte le principe et la nécessité de la création de cette association et adopte ces présents statuts est considéré(e) comme membre adhérent(e).

Un bulletin d'adhésion est établi par famille ; celui-ci comporte le nom, prénom, date de naissance de toutes les personnes composant la famille, son adresse et éventuellement un numéro de téléphone.

Par la suite, pour adhérer à l’association, il faut être agrée(e) par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions concernant les demandes d'admission présentées qui les soumettra à son tour à l’assemblée en vue de leurs approbation.

En aucun cas une demande ne peut être rejetée par le conseil si le ou la prétendant(e) répond aux critères de l'article 4 des statuts. Il soumettra son avis à l’assemblée générale qui prononcera la décision finale.

 

2 - Les cotisations

Les membres adhérents(es) devraient s'acquitter d’une cotisation annuelle fixée actuellement à 30€ par personne.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil.

Les membres adhérents(es) s'acquittent de leurs cotisation le jour de la tenue de l'assemblée générale.

 La cotisation annuelle doit être versée dans les 3o jours suivant la tenue de l'assemblée générale ; au-delà de cette date, le ou la concernée est considéré(e) comme démissionnaire exceptés les retraité(es) qui ont jusqu'au 3o juin pour s'acquitter de leur cotisation. La même sanction leur est convenue au-delà de cette date.

Tout retard inférieur à une année de cotisation est sanctionné par une

pénalité égale à la moitié du montant de la cotisation de l’année concernée.

Toute cotisation versée ù l'association est définitivement acquise. Il va de même pour les dons quelque soit la nature. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours de l'année en cos de démission, d’exclusion ou de décès d'un membre.

Les cotisations sont strictement destinées à la création et à la subsistance de l’association.

Les remboursements des frais occasionnés pour le fonctionnement de l'association sont remboursés au vu des pièces justificatives; celles-ci doivent être mentionnées dans le rapport présenté par le trésorier lors de l'assemblée générale.

Un reçu ou un bon est remis à chaque membre(ou toute autre personne concernant les dons) le jour du versement sur lequel figure le montant versé et le nom de la personne ou du membre.

Un membre adhérent démissionnaire quelque soit le motif et qui souhaiterait s’adhérer de nouveau devrait s'acquitter d'une cotisation représentant le montant de l'année concernée multiplié par le nombre d'années depuis sa démission.

Les vacanciers ont eux aussi la possibilité d'être pris en charge par l’association en s'acquittant d’une cotisation actuellement à 25€ quelque soit la durée de leur séjour.

Toutefois, ils doivent se manifester dons les quinze jours qui suivent leur arrivée en France. Cette cotisation est valable une(1) année.

Si le conseil constate qu’un problème de trésorerie pouvait survenir notamment à la suite de plusieurs décès successifs eu courant d’une même année ; un supplément pourrait être sollicité aux membres adhérents. Le montant doit être fixé et voté par une assemblée générale extraordinaire conformément à l'article 8 et suivant les articles 11 et 12 des statuts de l'association.

 

3 - La prise en charge

En cas de décès et selon les cas, l’association prend en charge les frais suivants à la seule condition que le défunt ou la défunte soit à jour dans sa cotisation :

  • Le cercueil

Le cercueil admis et pris en charge par l'association doit être un cercueil standard, il est identique et commun à tous. Tout ce qui est en plus ne sera pas à la charge del'association mais à la charge de la famille du défunt ou de la défunte.

Les différents cas des décès connus

I - Le membre décède en France et l'inhumation en ALGERIE :

1) Prestations obligatoires :

- Le cercueil: prix du cercueil standard-export

2) Les prestations des pompes funèbres

- les démarches administratives

- la housse sanitaire de transport

- éventuellement, la constitution du dossier

3) Le transport

- livraison du cercueil

- corbillard au service civil

4) Débours et tiers :

- vacation de police

- toilette rituelle ou frais de mosquée

- timbres consulaires

- fret aérien et frais de transitaire

- frais pompes funèbres à Alger

Les frais de la veillée mortuaire sont pris en charge par l’association. La somme de 500€ est remise, envoyée ou versée à la famille du défunt.

Dans ce cas, un billet aller-retour est payé à la personne accompagnant le défunt. Cette personne pourrait ne pas être un membre de l’association ni de la famille du défunt ou de la défunte.

Il n y a aucun délai pour le retour de l'accompagnateur/l'accompagnatrice. La souche du billet doit être remise à l’association en guise de pièce comptable pour la trésorerie.

II. Le membre décède en France et l’inhumation en France :

A/ L’association prend en charge les frais d'obsèques jusqu'à concurrence de 3200€ quelque soit le montant sur présentation d’une facture. Si le montant est inférieur à 3200€, l'association prend en charge uniquement le montant en question. Dans les deux cas sur présentation d'une facture.

B/ Dans le cas où le corps de la personne n'as pas été retrouvé et que sa famille présente la preuve que le membre est décédé(e) et inhumé(e) en France, la somme de 500€ leur est remise, versée ou envoyée. Si ultérieurement la famille retrouve le corps et souhaite son rapatriement en Algérie, l’association prend en charge son rapatriement selon la procédure du ces n°1 en déduisant les 500€ déjà avancé. Une décharge est signée par cette famille attestant de la réception de la somme.

III. Le membre décède en Algérie et l’inhumation en Algérie

L'association prend en charge les frais de la veillée mortuaire au village pour la somme 500€ qui sera envoyée, remise ou versée à sa famille. Une attestation est signée par sa famille à  réception de cette somme.

IV. Le membre décède en Algérie et l’inhumation en France

L’association prend en charge la veillée mortuaire selon le cas 3/II/A

V. Le membre décède hors de France et l’inhumation en Algérie

L'association prend en charge les frais de rapatriement au même titre que le cas I (voir le membre décède en France et l'inhumation en Algérie). S’il était en voyage, il est censé prendre une assurance et de ce fait c'est le voyagiste, l’agence de voyage ou la compagnie qui y répondra

VI. Autres cas non énumérés dans ce règlement

L’association rencontrera certainement d'autres cas non énumérés dans ce règlement. A chaque fois qu'un cas se présenterait, une concertation sera ouverte, des propositions seront attendues et étudiées. Une décision sera prise par rapport au cas présenté par l’assemblée générale extraordinaire.

En aucun cas une décision serait prise seul par les membres du conseil par rapport à un cas non énuméré dans ce règlement.

 

5 - Le vote

Tout membre adhérent a le droit de voter lors de l'assemblée générale.

Un membre peut représenter lors des assemblées jusqu'à cinq autres membres en plus de sa famille comme stipulé dans l'article 11.

Le vote s’effectue à main levée.

La présence de 50% +1 des membres est nécessaire pour que le vote soit valable. Ainsi, pour qu’une décision soit ratifiée, la majorité l’emporte (50% des voix+1).

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

S’agissant d’une situation exceptionnelle qui conditionnerait l’existence de l’association, (dissolution ou modification des statuts), les décisions sont prises à la majorité(5o% +1) des membres adhérents.

Le vote par procuration est autorisé mais conditionné par un maximum de pouvoirs que détiendrait un seul membre ( voir article 11).

 

6 - La démission, décès, décès, disparition

conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire doit avertir l’association verbalement au cas où il serait présent à l’assemblée générale ou par lettre adressée à l’association.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle sera toujours considéré en tant que membre du village mais pas de l’association. De ce fait, l’association ne le reconnaît plus et ne sera pas autorisé à assister aux assemblées. S’il veut réintégrer l’association, l’article 5 du présent règlement sera appliqué.

En cas de décès, la qualité de membre prend fin.

 

7 - L’exclusion

Conformément à l’article 7 des statuts, tout membre pourrait être exclu pour les motifs suivants :

  • Non respect des statuts et du règlement intérieur
  • Comportement dangereux
  • Propos irrespectueux et insultants envers les autres membres de l’association
  • Comportement non conforme avec l’éthique de l’association

 

8 - Aides aux associations du village

les associations agréées à caractère culturel, social et sportif basées au village AZIB-OUHADDAD (ALGERIE) bénéficieront du soutien de l’association (matériel et logistique) mais en aucun cas elle s’immiscerait de leurs affaires et de leurs fonctionnement, ou utiliserait son influence pour une quelconque raison.

L’association aidera financièrement pour œuvrer à l’entretien de tous les biens du village (voies, chaussées, canalisations, entretien du cimetière...etc.).un suivi des travaux est effectué par une personne compétente du village et une facture des travaux sera exigée.

L’association examinera toutes les demandes émanant des gens du village concernant l’achat de matériel médical pour le besoin du village.

Toute aide doit être approuvée par l’assemblée générale.

 

9 - Fonctionnement

L’association est créée dans un but précis énuméré dans son article 2 de ses statuts.

C’est une association" à caractère social. A aucun moment elle n’adhérera à un quelconque parti politique ou religieux.

Les discours politiques ou religieux sont interdits dans ses assemblées et réunions.

Il est interdit de filmer pendant les assemblées.

Les conflits familiaux opposants les membres de l’association ne sont pas autorisés dans les débats de l’association.

Le conseil, pourrait, à la demande d’un ou de plusieurs de ses membres essayer de dénouer ou faire arbitre d’un conflit entre ses membres dans une impartialité totale. La neutralité est de rigueur.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont tenues conformément aux articles 11 et 12 des statuts de l’association.

 

10 - Dispositions diverses portant sur la modification du règlement intérieur 

Le présent règlement intérieur est établi par l’ensemble des membres du conseil conformément à l’article 13 des statuts de l’association.

Il sera présenté à la prochaine assemblée générale ordinaire pour approbation.

Une fois ratifié, il peut être modifié par l’assemblée générale sur proposition de ses membres adhérents suivant la procédure suivante :

- présence de 50%+1 des membres

- vote à main levée

- la décision de modification est obtenue à une majorité absolue des voix obtenues

- la signature des membres présents est recueillie.

Un exemplaire du présent règlement et des statuts est remis ou adressé aux membres.

Un autre exemplaire sera mis à leur disposition dans les commerces des membres adhérents.

 

Fait à NEUILLY-PLAISANCE, le 09/04/2011

 

Téléchargements

 

Vous pouvez télécharger les statuts de l'association ainsi que le réglement intérieur au format PDF.

Satuts & Réglement intérieur

 

Par M.Lounici