Statuts

Article 1 - Constitutions et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Azib-France.

 

Article 2 - Objet

Cette association a pour but :

  1. la prise en charge des frais de rapatriement vers l'Algérie; aide et soutien pour les démarches administratives aux familles des défunts ainsi que la participation aux frais d'obsèques.
  2. organisation et participation aux journées culturelles berbères
  3. aide et envoi de médicaments et de matériel médical pour le besoin du village AZIBOUHADDAD.
  4. aides aux associations à caractère culturel, social et sportif du village.
  5. échange entre associations du monde entier pour la promotion de la culture universelle.

 

Article 3-1 - La durée d'exercice de I' association

La durée de l' association est illimitée.

 

Article 3-2 - Le siège social

Le siège social est fixé après concertation à l'adresse de son président ASSOCIATION AZIB-France

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification de l'assemblée ne sera pas nécessaire.

 

Article 4 - Composition

Les membres de I’association sont essentiellement les hommes et les femmes originaires du village AZIB-OUHADDAD, Ies femmes mariées aux hommes originaires du village, leurs enfants et leurs parents sans distinction d'âge ni de nationalité. Par ailleurs, les membres de moins de 18 ans sont exonéré(e)s de cotisation.

 

Article 5 - Admission

Toute personne présente à la première assemblée générale qui accepte la nécessité de la création de cette association et adopte ces présents statuts est considérée en tant que membre adhérent(e).

Un bulletin d'adhésion est souscrit par famille.

En aucun cas une demande d’adhésion ne peut être rejetée par le conseil si le demandeur remplit les conditions de l’article 4 du présent statut il soumettra son avis à L’assemblée générale à qui revient le plein pouvoir de prononcer la décision finale.

 

Article 6 - Les membres

L'association est composée de ses membres qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée périodiquement par l'assemblée générale.

 

Article 7 – Démission, radiation

La qualité de membre adhérent(e) se perd par la démission, le décès ou par décision de l’assemblée générale à l'encontre des membres qui ne se sont pas acquittés de leur cotisation annuelle. La radiation est également prononcée en cas de faute grave. Dans les deux derniers cas, l'intéressé ayant été informé pat tout moyen (téléphone, lettre, mail, sms ou autre) et invité à se présenter devant l’assemblée pour fournir des explications. La radiation est prononcée par vote à main levée des membres présents à l'assemblée: la décision est prise à la majorité des voix.

A noter que toute démission doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

 

Article 8 - Les ressources

Les ressources de l'association se composent: du bénévolat, des cotisations, de services ou de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles de l'Etat, départements et communes, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

Article 9 - Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d' :

  • Un président : Lounici Mohamed
  • Un vice-président : Lounici Mohamed
  • Un secrétaire et un secrétaire adjoint : Karriche Merzouk, Karriche Arezki
  • Un trésorier et un trésorier adjoint : Akriche Moussa, Chikh Saïd

les fonctions des membres du conseil sont bénévoles; exceptés les frais résultants de l'accomplissement de leur mission leurs sont remboursés au vu de justificatif (notes de frais, factures d'achats...etc.).

Le cumul de la fonction de président et de trésorier est interdit.

Le président et le vice-président représentent l'association dans tous les actes de la vie civile. Ils ont entre autres qualités d’ester en justice au nom de l’association ensemble ou séparément.

Le conseil d’administration est chargé par délégation de l'assemblée générale de :

  1. la mise en œuvre des orientations d’idées par l’assemblée générale
  2. la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur proposé lors des assemblées générales(ordinaire ou extraordinaire)
  3. disposer de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne gestion et administration de l'association ainsi qu’à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l'association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où des élus normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

Aucune décision ne peut être prise sans l’approbation du conseil à qui un compte rendu est remis.

Le vote par procuration des membres du conseil est interdit.

La présence de la moitié des membres formants le conseil plus un (3 + 1) est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

 

Article 10 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré(e) comme démissionnaire.

Une réunion extraordinaire du conseil est tenue après l'avènement d'un décès de l'un(e) des membres de l'association.

Nul(le) ne peut faire partie du conseil s'il(elle) n'est pas originaire du village AZIB-OUHADDAD.

 

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, avec ou sans droit de vote.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois chaque année au Troisième (3ème ) samedi du mois de janvier.

Les membres sont informé(es) de la tenue d'une assemblée générale comme indiqué ci-dessus ; de ce fait, aucune convocation ne leur serait adressée.

Exception faite des assemblées dont le lieu est modifié.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L'assemblée fixe les montants des cotisations annuelles.

L'assemblée délibère sur les orientations à venir.

Il est procédé, après épuisement de l‘ordre du jour :

  •   au remplacement, à main levée, des membres du conseil sortants ;
  •   l'acquittement des cotisations annuelles par les membres de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présent(es) ou représenté(es).

Tout membre absent, justifié(e) ou excusé(e), lors d'une assemblée, peut désigner un autre membre pour le représenter.

Tout membre peut représenter, lors des assemblées, jusqu'à cinq(5) autres membres en plus de sa famille : ainsi chaque membre peut jouir de sept(7) pouvoir ( lui ou elle, l'époux(se) et les cinq(5) autres membres représenté(es) ).

Les membres présents(es) ou absents(es) sont soumis(es) aux décisions de l'assemblée.

 

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié du conseil plus un(+1),le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le règlement intérieur peut être établi par l'un(e) des membres de l'association, un membre du conseil, les membres du conseil réuni(es). Dans tous les cas, il sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

 

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 15 - Modification

Suivant l'article 5 de la loi du juillet 1901, tout changement survenant dans l’administration ou la direction de l’association ; ainsi que toute modification apportée à leurs statuts feront l’objet d'une déclaration à la préfecture dans les trois mois suivants.

 

 

Téléchargements

 

Vous pouvez télécharger les statuts de l'association ainsi que le réglement intérieur au format PDF.

Satuts & Réglement intérieur

 

Par M.Lounici